Jugement pour terrorismie

Entre 2016 et 2017 on observe une hausse importante de la peine moyenne prononcée à l'égard des terroristes. En effet, la peine moyenne prononcée est passée de 9 ans et 8 mois en 2016 à 11 ans et 6 mois en 2017, augmentant ainsi de un an et 10 mois. La peine moyenne prononcée sur la période 2014-2017 est de 10 ans et 6 mois. La peine moyenne effective s’élève quant à elle à 8 ans et 6 mois soit un écart de deux ans entre la peine moyenne prononcée et la peine moyenne effective. 52.5% des peines prononcées ont été accompagnées de périodes de sûreté. 83 personnes ont été jugées pour avoir séjourné en Syrie et en Irak. Parmi ces individus on compte 74 hommes, 5 femmes et 4 mineurs au moment des faits. 51 personnes ont été jugées en 2017, 30 en 2016, 1 en 2015 et 1 en 2014. La peine moyenne prononcée a augmenté d’un an et sept mois entre 2016 et 2017 passant de 6 ans et 2 mois à 7 ans et 9 mois. Sur la totalité des procès de revenants entre 2014 et 2017, la peine moyenne prononcée à leur encontre est de 7 ans et 1 mois. La peine moyenne effective est quant à elle de 5 ans et 8 mois, soit un écart de un an et cinq mois avec la peine moyenne prononcée. 50,6 % des peines prononcées ont été accompagnées d’une période de sûreté. Début janvier 2018, 12 revenants jugés entre 2014 et 2017 ont théoriquement déjà été libérés. Sur l’ensemble des revenants jugés, 45% d’entre eux soit 37 personnes auront purgé leur peine d’ici 2020. 44% des individus, soit 36 personnes, auront purgé leur peine entre 2021 et 2023 ; les 11% restant concernent 9 individus qui auront purgé leur peine après 2023. 54 personnes ont été jugées pour des velléités de départ vers la zone syro-irakienne. Parmi ces individus on compte 48 hommes, 3 femmes et 3 mineures au moment des faits. 37 personnes ont été jugées en 2017, 13 en 2016 et 4 en 2014. La peine moyenne prononcée a légèrement augmenté entre 2016 et 2017 passant de 4 ans à 4 ans et 9 mois. La peine moyenne de l’ensemble des personnes condamnées pour avoir voulu rejoindre la zone syro-irakienne est de 4 ans et 6 mois. La peine moyenne effective est de 3 ans et 7 mois. Il y a donc un écart de 11 mois entre la peine moyenne prononcée et la peine moyenne effective. 26,4 % des peines prononcées ont été accompagnées d’une période de sûreté.